Alyss Donation
Alyss Donation est une solution proposée par UAF Patrimoine pour faciliter et sécuriser la transmission du patrimoine dans le cadre d'une donation.
Vous souhaitez assurer l'avenir de vos enfants ou petits-enfants tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et en limitant les droits de succession que devront payer vos héritiers.
Vous voulez effectuer une donation pour leur donner les moyens de s'accomplir dans leur vie professionnelle, de surmonter des difficultés financières ou préparer le financement de leurs études.
Vous désirez vous assurer que les sommes transmises ne soient pas utilisées immédiatement en définissant :
- l'âge à partir duquel vos enfants ou petits-enfants pourront disposer librement des sommes transmises ;
- Les opérations de gestion pouvant être effectuées librement et celles nécessitant votre accord
L'offre Alyss Donation permet au donateur (parents ou grands-parents) de transmettre une somme d'argent de son vivant, à un donataire (enfants ou petits-enfants) et de lui faire profiter du cadre fiscal privilégié de l'assurance-vie.
Sécurisez fiscalement votre donation…
Avec Alyss donation, vous effectuez vous-même les démarches liées à la donation avec l'aide de votre conseiller qui vous indique la marche à suivre.
Vous déclarez ce don manuel à la recette des impôts du domicile de vos enfants ou petits-enfants. Au bout de six ans à partir de cette date, l'abattement fiscal dont ce dernier a éventuellement bénéficié sera alors renouvelé.
La gestion des fonds transmis est précisée dans un pacte adjoint.
Préalablement à l'investissement de la donation sur le contrat d'assurance-vie et pour sécuriser la bonne application des volontés du donateur quant à l'utilisation de cette somme donnée, un pacte adjoint, cosigné par les deux parties, spécifie les conditions d'administration du contrat d'assurance.
A sa majorité ou à la date définie dans le pacte adjoint (par exemple la fin des études), le donataire pourra disposer librement du capital constitué pour concrétiser ses projets.
Vous définissez aussi les règles de gestion spécifiques (rachats, arbitrages,...) pour le contrat d'assurance-vie réceptacle de la donation.
Alyss Donation : pour que votre donation soit valorisée.
Les sommes faisant l'objet de la donation vont être versées sur le contrat d'assurance-vie UAF Patrimoine Alyss ouvert au nom du donataire. Ces sommes transmises au donataire se valorisent dans le cadre de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie. .
C'est donc dès aujourd'hui que vous préparez l'avenir d'un enfant ou petits-enfants en l'aidant à se constituer un capital qu'il pourra utiliser plus tard.
Ce contrat en euros et en unités de compte, offre plusieurs types de supports :
Supports en unité de compte
L'investissement sur des supports financiers (dits « supports en unités de compte ») permet de profiter du potentiel de performances des marchés financiers en acceptant les risques correspondant. Les sommes transmises se valorisent en fonction des fonds choisis et fluctuent en fonction des marchés.
Support en Euros
L'investissement sur un support euros permet de faire fructifier un capital en toute sécurité grâce à l'attribution, chaque année, d'une participation aux bénéfices. Une fois versée, cette rémunération est définitivement acquise et produit à son tour des intérêts.Le contrat Alyss est un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association Federclub auprès de Predica. Ce contrat d'assurance-vie en unités de compte ne comporte pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat Alyss figurent dans la notice d'information.
PREDICA - S.A. au capital de 915 874 005 euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 R.C.S. Paris
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